Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application

 

Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse d’Anne-Colombe Pithois, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Ces CGV concernent les prestations de coaching en présentiel et à distance achetées sur le site internet, effectuées par Anne-Colombe Pithois. Les séances en face à face peuvent être réalisé au domicile du Client ou en lieu neutre.

 

Article 2 : Modalités de l’accompagnement

 

Anne-Colombe Pithois est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements sont précisées sur le site Internet d’Anne-Colombe Pithois.

 

Article 3 : Prix des prestations et modalités de règlement

 

3.1 Tarifs

Tous les prix indiqués sont exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Toute prestation de coaching est due dans sa totalité.
Dans le cadre d’un accompagnement au domicile du Client, un forfait de déplacements est appliqué en sus, à raison de 0.50€ par kilomètre, en prenant pour référence le site « Mappy ».

3.2 Conditions de règlement

Le règlement des séances achetées sur le site internet est réalisé par virement au minimum 24h avant la séance.
En cas d’absence ou de retard de règlement, Anne-Colombe Pithois se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation. Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le versement que le Client en tant que particulier, souhaite engager au début du processus de coaching, ne pourra être demandé qu’à l’issue du délai de rétractation.
​


Article 4 : Conditions de rétractation, annulation, report, rupture



En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Anne-Colombe Pithois, au moins 24h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur


Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété d’Anne-Colombe Pithois. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express d’Anne-Colombe Pithois.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable d’Anne-Colombe Pithois, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Anne-Colombe Pithois en cédant ou en communiquant ces documents.

 

Article 6 : Renseignements et réclamations


Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux CGV devra être énoncée grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet www.annecolombe.fr Anne-Colombe Pithois s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.


Article 7 : Responsabilité



Anne-Colombe Pithois s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.

La responsabilité d’Anne-Colombe Pithois ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En tout état de cause, au cas où la responsabilité d’Anne-Colombe Pithois serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge d’Anne-Colombe Pithois ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’accompagnement concerné.


Article 8 : Confidentialité


L’ensemble des informations transmises entre Anne-Colombe Pithois et le coaché est couvert par une obligation de confidentialité.


Article 9 : Informations nominatives


Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Anne-Colombe Pithois dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

 

Article 10 : Droit applicable


Tout litige relatif aux engagements liant Anne-Colombe Pithois à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige le Client s’adressera en priorité à Anne-Colombe Pithois pour trouver une solution amiable.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Article 11 : Divers


11.1

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.


11.2

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.


11.3

Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Anne-Colombe Pithois, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).


11.4

Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.


11.5

Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.


Article 12 – Coordonnées



Anne-Colombe Pithois – EI
Coach ennéagramme Touraine
coach@annecolombe.fr
www.annecolombe.fr
06 70 13 52 04

 

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